Journal officiel · Décret
Décret n°65-528 du 29 juin 1965 RELATIF A LA TITULARISATION DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE D D'AGENTS DE L'ETAT RECRUTES EN QUALITE D'AUXILIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1965
Publié le6 juillet 1965
PublicationJORF du 6 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303514
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