Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1966 CONDITIONS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS DANS LE CORPS DES AGENTS DE BUREAU PREVU PAR L'ART. 1 DU DECRET 65528 DU 29-06-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1966
Publié le3 décembre 1966
PublicationJORF du 3 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000440369
RéférenceArrêté du 29 novembre 1966 CONDITIONS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS DANS LE CORPS DES AGENTS DE BUREAU PREVU PAR L'ART. 1 DU DECRET 65528 DU 29-06-1965, JO du 3 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-528 du 29 juin 1965 · application
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