Journal officiel · Décret

Décret n°65-579 du 15 juillet 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1 ET 2) DU DECRET 631207 DU 4 décembre 1963 (CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'IVD)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1965
Publié le17 juillet 1965
PublicationJORF du 17 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303525
RéférenceDécret n°65-579 du 15 juillet 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1 ET 2) DU DECRET 631207 DU 4 décembre 1963 (CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'IVD), JO du 17 juillet 1965Légifrance →

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Décret n°63-1207 du 4 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).