Journal officiel · Décret
Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1970
NatureDécret
Signé le8 janvier 1970
Publié le11 janvier 1970
PublicationJORF du 11 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000303553
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Décret2000-543 · modifie
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