Journal officiel · Décret

Décret n°72-856 du 19 septembre 1972 FIXANT POUR 1972 LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64-706 DU 10-07-1964 MODIFIEE, EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1972
Publié le22 septembre 1972
PublicationJORF du 22 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303600
RéférenceDécret n°72-856 du 19 septembre 1972 FIXANT POUR 1972 LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64-706 DU 10-07-1964 MODIFIEE, EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES, JO du 22 septembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).