Journal officiel · Décret

Décret n°72-859 du 12 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 3 (CONSEIL D'ADMINISTRATION),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 septembre 1972

Publié le23 septembre 1972

PublicationJORF du 23 septembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000303602

RéférenceDécret n°72-859 du 12 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 3 (CONSEIL D'ADMINISTRATION),, JO du 23 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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