Journal officiel · Décret
Décret n°61-1095 du 29 septembre 1961 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CASA DE VELASQUEZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1961
Publié le5 octobre 1961
PublicationJORF du 5 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313783
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Cité par 4 textes
Décret n°72-859 du 12 septembre 1972 · modifie
Décret n°77-300 du 17 mars 1977 · modifie
Décret93-532 · abroge