Journal officiel · Décret

Décret n°77-300 du 17 mars 1977 COMPLETE PAR UN ART. 17 BIS LE DECRET 611095 DU 29-09-1961 (ATTRIBUTION DE BOURSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1977
Publié le27 mars 1977
PublicationJORF du 27 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703695
RéférenceDécret n°77-300 du 17 mars 1977 COMPLETE PAR UN ART. 17 BIS LE DECRET 611095 DU 29-09-1961 (ATTRIBUTION DE BOURSES), JO du 27 mars 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1095 du 29 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).