Journal officiel · Décret

Décret n°76-171 du 18 février 1976 MODIFIANT LE DECRET 7354 DU 11-01-1973 RELATIF A LA CARTE SANITAIRE ET AUX COMMISSIONS NATIONALE ET REGIONALES DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1976
Publié le19 février 1976
PublicationJORF du 19 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303657
RéférenceDécret n°76-171 du 18 février 1976 MODIFIANT LE DECRET 7354 DU 11-01-1973 RELATIF A LA CARTE SANITAIRE ET AUX COMMISSIONS NATIONALE ET REGIONALES DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE, JO du 19 février 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-253 du 17 mars 1977 - art. 1 (Ab)
DECRET91-1410 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).