Journal officiel · Décret

Décret n°77-1143 du 22 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL EDUCATIF ET DE PROBATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1977
Publié le14 octobre 1977
PublicationJORF du 14 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000303660
RéférenceDécret n°77-1143 du 22 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL EDUCATIF ET DE PROBATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 14 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 4 textes
ARRETE · application
Arrêté du 7 décembre 1990 - art. 1 (V)
DECRET93-1114 · abroge
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 - art. 38 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).