Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1958 DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 août 1958

Publié le6 septembre 1958

PublicationJORF du 6 septembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000303690

RéférenceDécret du 28 août 1958 DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES, JO du 6 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1182 du 20 octobre 1952 · modifie