Journal officiel · Décret
Décret n°52-1182 du 20 octobre 1952 INSTITUTION D'UNE SECTION DESSIN AU CAPES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1952
Publié le23 octobre 1952
PublicationJORF du 23 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000869295
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Cité par 4 textes
Décret du 20 juillet 1954 · modifie
Décret n°55-1680 du 27 décembre 1955 · modifie
Décret du 28 août 1958 · modifie
Décret n°68-974 du 4 novembre 1968 · modifie