Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 1954 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 20-10-1952 INSTITUANT UN DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES ET UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (SECTION DESSIN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1954
Publié le29 juillet 1954
PublicationJORF du 29 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886281
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°52-1182 du 20 octobre 1952 · modifie
Arrêté du 11 août 1953 · modifie
Décret du 22 janvier 1954 · modifie