Journal officiel · Décret
Décret du 22 janvier 1954 DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1954
Publié le27 janvier 1954
PublicationJORF du 27 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000485789
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Cité par 1 texte
Décret du 20 juillet 1954 · modifie