Journal officiel · Décret

Décret n°68-974 du 4 novembre 1968 DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 novembre 1968

Publié le10 novembre 1968

PublicationJORF du 10 novembre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000334283

RéférenceDécret n°68-974 du 4 novembre 1968 DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES, JO du 10 novembre 1968Légifrance →

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