Journal officiel · Décret

Décret du 28 octobre 1942 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 20-07-1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (DELIMITATION DU SERVICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1942
Publié le15 décembre 1942
PublicationJORF du 15 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000303707
RéférenceDécret du 28 octobre 1942 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 20-07-1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (DELIMITATION DU SERVICE), JO du 15 décembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juillet 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).