Journal officiel · Décret

Décret du 27 mars 1894 CREANT UNE CHAMBRE DE COMMERCE A CHARLEVILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1894. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 mars 1894

Publié le21 mars 1894

PublicationJORF du 21 mars 1894

IdentifiantJORFTEXT000000303721

RéférenceDécret du 27 mars 1894 CREANT UNE CHAMBRE DE COMMERCE A CHARLEVILLE, JO du 21 mars 1894Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

DECRET97-840 · abroge