Journal officiel · Décret

Décret du 8 septembre 1894 MEDAILLE D'HONNEUR AU PERSONNEL CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1894. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 septembre 1894

Publié le1er août 1894

PublicationJORF du 1 août 1894

IdentifiantJORFTEXT000000303731

RéférenceDécret du 8 septembre 1894 MEDAILLE D'HONNEUR AU PERSONNEL CIVIL, JO du 1er août 1894Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes

Décret du 29 juillet 1922 · modifie

Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 · modifie

Décret n°94-239 du 21 mars 1994 · application