Journal officiel · Décret

Décret n°94-239 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 7671 DU 15-01-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR AUX PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1994
NatureDécret
Signé le21 mars 1994
Publié le26 mars 1994
PublicationJORF du 26 mars 1994
NORDEFM9401246D
IdentifiantJORFTEXT000000572054
RéférenceDécret n°94-239 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 7671 DU 15-01-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR AUX PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 26 mars 1994, NOR DEFM9401246DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 8 septembre 1894 · application
Décret du 23 février 1937 · application
Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 · modifie

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