Journal officiel · Décret
Décret du 23 février 1937 MEDAILLE D'HONNEUR DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1937. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1937
NatureDécret
Signé le23 février 1937
Publié le28 février 1937
PublicationJORF du 28 février 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845400
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Cité par 3 textes
Décret du 21 septembre 1938 · modifie
Décret n°78-200 du 14 février 1978 · modifie
Décret n°94-239 du 21 mars 1994 · application
Aller plus loin
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