Journal officiel · Décret
Décret du 21 septembre 1938 MEDAILLE D'HONNEUR DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1938
Publié le28 septembre 1938
PublicationJORF du 28 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000666953
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 février 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 23 février 1937 - art. 1 (M) · modification