Article 1 LEGIARTI000006472446
A modifié :
- Décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1994
NatureDécret
Signé le21 mars 1994
Publié le26 mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM9401246D
IdentifiantLEGITEXT000006067996
Article 2 LEGIARTI000006472445
1. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 8 septembre 1894 · application
Décret du 23 février 1937 · application
Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1994).