Journal officiel · Décret
Décret n°72-883 du 29 septembre 1972 LES ROUTES NATIONALES FIGURANT A LA NOMENCLATURE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION ET TRANSFEREES DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE, EN APPLICATION DE L'ART. 66 DE LA LOI 711061 DU 29 décembre 1971 (DE FINANCES POUR 1972) RESTENT ROUTES A GRANDE CIRCULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1972
NatureDécret
Signé le29 septembre 1972
Publié le30 septembre 1972
PublicationJORF du 30 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303833
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.