Journal officiel · Décret

Décret n°73-833 du 10 août 1973 LE DECRET 62379 DU 03-04-1962 EST COMPLETE PAR LES ART. 5 BIS ET 5 TER, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE CLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SPECIAUX DE L'EX-DEPARTEMENT DE LA SEINE, ET LE BENEFICE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE AUX MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT NON TITULAIRES AYANT DISPENSE A L'ETRANGER UN ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1973
Publié le24 août 1973
PublicationJORF du 24 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303847
RéférenceDécret n°73-833 du 10 août 1973 LE DECRET 62379 DU 03-04-1962 EST COMPLETE PAR LES ART. 5 BIS ET 5 TER, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE CLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SPECIAUX DE L'EX-DEPARTEMENT DE LA SEINE, ET LE BENEFICE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE AUX MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT NON TITULAIRES AYANT DISPENSE A L'ETRANGER UN ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE, JO du 24 août 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 2 (V) · modification
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 5 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).