Journal officiel · Décret
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAITRES AUXILIAIRES DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES, DES LYCEES CLASSIQUES MODERNES ET TECHNIQUES ET DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET AUX MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE RELEVANT DU HAUT-COMMISSAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1962
NatureDécret
Signé le3 avril 1962
Publié le7 avril 1962
PublicationJORF du 7 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000304792
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°45-1454 du 29 juin 1945 · modifie
Décret n°50-1218 du 30 septembre 1950 · modifie
Décret n°52-778 du 1 juillet 1952 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°64-98 du 28 janvier 1964 · modifie
Décret n°65-466 du 18 juin 1965 · modifie
Décret n°73-323 du 9 mars 1973 · modifie
Décret n°73-833 du 10 août 1973 · modifie
Décret n°77-58 du 7 janvier 1977 · modifie
Décret n°78-390 du 17 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
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