Journal officiel · Décret

Décret n°45-1454 du 29 juin 1945 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ET MONITEURS D'EDUCATION PHYSIQUE DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1945
Publié le1er juillet 1945
PublicationJORF du 1 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000689187
RéférenceDécret n°45-1454 du 29 juin 1945 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ET MONITEURS D'EDUCATION PHYSIQUE DELEGUES, JO du 1er juillet 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 12 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).