Journal officiel · Décret

Décret n°65-466 du 18 juin 1965 MODIFIE LE D. 62379 DU 03-04-1962 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CATEGORIES DE REPARTITION DES MAITRES AUXILIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1965
Publié le23 juin 1965
PublicationJORF du 23 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493935
RéférenceDécret n°65-466 du 18 juin 1965 MODIFIE LE D. 62379 DU 03-04-1962 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CATEGORIES DE REPARTITION DES MAITRES AUXILIAIRES, JO du 23 juin 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).