Journal officiel · Décret
Décret n°78-390 du 17 mars 1978 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 62379 DU 03-04-1962 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337662
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 - art. 2 (V) · modification
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 2 (V) · modification