Journal officiel · Décret
Décret n°52-778 du 1 juillet 1952 MODE DE RETRIBUTION DES MAITRES AUXILIAIRES DES CENTRES D'APPRENTISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1952
Publié le5 juillet 1952
PublicationJORF du 5 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685526
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Textes cités liens · DILA1
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