Journal officiel · Décret
Décret n°49-1264 du 16 septembre 1949 STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE, PROFESSEURS TECHNIQUES, CHEFS DE TRAVAUX, PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIERS ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1949
Publié le22 septembre 1949
PublicationJORF du 22 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496012
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Cité par 3 textes
Décret n°51-277 du 3 mars 1951 · modifie
Décret n°52-778 du 1 juillet 1952 · modifie
Décret n°53-6 du 3 janvier 1953 · modifie