Journal officiel · Décret

Décret n°53-6 du 3 janvier 1953 MODIFICATION DES ART. 4, 7, 10 & 11 DU DECRET DU 16-09-1949 (PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : RECRUTEMENT, CANDIDATURE, AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1953
Publié le6 janvier 1953
PublicationJORF du 6 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850946
RéférenceDécret n°53-6 du 3 janvier 1953 MODIFICATION DES ART. 4, 7, 10 & 11 DU DECRET DU 16-09-1949 (PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : RECRUTEMENT, CANDIDATURE, AVANCEMENT), JO du 6 janvier 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1264 du 16 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).