Journal officiel · Décret

Décret n°51-277 du 3 mars 1951 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-1949 (RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1951
Publié le6 mars 1951
PublicationJORF du 6 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867295
RéférenceDécret n°51-277 du 3 mars 1951 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-1949 (RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE), JO du 6 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1264 du 16 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).