Journal officiel · Décret
Décret n°64-98 du 28 janvier 1964 MODIFICATION DU DECRET 62379 DU 03-04-1962 RELATIF A LA REPARTITION EN CATEGORIES DES MAITRES AUXILIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1964
Publié le2 février 1964
PublicationJORF du 2 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000676844
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 2 (V) · modification