Journal officiel · Décret

Décret n°50-1218 du 30 septembre 1950 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES MAITRES AUXILIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 septembre 1950

Publié le3 octobre 1950

PublicationJORF du 3 octobre 1950

IdentifiantJORFTEXT000000675263

RéférenceDécret n°50-1218 du 30 septembre 1950 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES MAITRES AUXILIAIRES, JO du 3 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1967 du 30 décembre 1948 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · modifie

Décret n°62-379 du 3 avril 1962 (V)