Journal officiel · Décret

Décret n°73-840 du 23 août 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET 6836 DU 08-01-1968,CONCERNANT L'EMPLOI DE CHEF DE DEPARTEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1973
Publié le30 août 1973
PublicationJORF du 30 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303848
RéférenceDécret n°73-840 du 23 août 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET 6836 DU 08-01-1968,CONCERNANT L'EMPLOI DE CHEF DE DEPARTEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, JO du 30 août 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-36 du 8 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).