Journal officiel · Décret
Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE CHEF DE DEPARTEMENT,DE DIRECTEUR REGIONAL ET DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1993
NatureDécret
Signé le3 décembre 1993
Publié le10 décembre 1993
PublicationJORF du 10 décembre 1993
NORAGRA9301729D
IdentifiantJORFTEXT000000699592
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°66-708 du 17 septembre 1966 · abroge
Décret n°68-36 du 8 janvier 1968 · abroge
Décret n°73-840 du 23 août 1973 · abroge
Décret n°76-1014 du 4 novembre 1976 · abroge
Décret n°88-133 du 4 février 1988 · abroge
Cité par 7 textes
Arrêté du 3 décembre 1993 · application
Arrêté du 3 décembre 1993 · application
Arrêté · application
Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000 · txt source
Décret2000-770 · modifie
Décret2005-1017 · abroge
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