Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 MODIFIE RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1993
Publié le10 décembre 1993
PublicationJORF du 10 décembre 1993
NORAGRA9301870A
IdentifiantJORFTEXT000000844692
RéférenceArrêté du 3 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 MODIFIE RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 10 décembre 1993, NOR AGRA9301870ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 · application
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