Journal officiel · Décret

Décret n°66-708 du 17 septembre 1966 FIXANT LES MODALITES DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE L'OFFICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1966
Publié le25 septembre 1966
PublicationJORF du 25 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000697975
RéférenceDécret n°66-708 du 17 septembre 1966 FIXANT LES MODALITES DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE L'OFFICE, JO du 25 septembre 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 · abroge
Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).