Journal officiel · Décret

Décret n°76-262 du 22 mars 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION, DE VERIFICATION D'APTITUDE PEDAGOGIQUE ET DE RECLASSEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE CERTAINS MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1976
Publié le25 mars 1976
PublicationJORF du 25 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303912
RéférenceDécret n°76-262 du 22 mars 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION, DE VERIFICATION D'APTITUDE PEDAGOGIQUE ET DE RECLASSEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE CERTAINS MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 25 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 · application
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