Journal officiel · Décret

Décret n°65-670 du 10 août 1965 RUR. RELATIF A L'EXPLOITATION DE DROIT DE PECHE PAR L'ETAT SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1965
Publié le13 août 1965
PublicationJORF du 13 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304017
RéférenceDécret n°65-670 du 10 août 1965 RUR. RELATIF A L'EXPLOITATION DE DROIT DE PECHE PAR L'ETAT SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, JO du 13 août 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-1086 du 29 novembre 1976 · abroge
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 745 (MMN)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).