Journal officiel · Décret
Décret n°76-1086 du 29 novembre 1976 RELATIF A L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT DANS LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1976
NatureDécret
Signé le29 novembre 1976
Publié le1er décembre 1976
PublicationJORF du 1 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000862022
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 3 août 1943 · abroge
Décret n°57-1190 du 25 octobre 1957 · abroge
Décret n°65-670 du 10 août 1965 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 · modifie
Décret n°87-719 du 28 août 1987 · abroge
Aller plus loin
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