Journal officiel · Décret

Décret n°57-1190 du 25 octobre 1957 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 411 (AL. 3) DU CODE RURAL ET RELATIF A L'AFFERMAGE AUX ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE CERTAINS LOTS DE PECHE SUR LES FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX VISES A L'ARTICLE 403

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 octobre 1957

Publié le29 octobre 1957

PublicationJORF du 29 octobre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000675816

Référence

Décret n°57-1190 du 25 octobre 1957 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 411 (AL. 3) DU CODE RURAL ET RELATIF A L'AFFERMAGE AUX ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE CERTAINS LOTS DE PECHE SUR LES FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX VISES A L'ARTICLE 403, JO du 29 octobre 1957

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 mai 1942 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°76-1086 du 29 novembre 1976 · abroge

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 745 (M)

Code du domaine de l'Etat - art. R59 (Ab)

Code du domaine de l'Etat - art. R59 (Ab) · concordance