Journal officiel · Décret

Décret du 31 mai 1942 RELATIF AUX ASSOCIATIONS DE PECHE MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17 février 1903, ABROGE LE D. 20-05-05 VALIDE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1942
Publié le9 juin 1942
PublicationJORF du 9 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000480134
RéférenceDécret du 31 mai 1942 RELATIF AUX ASSOCIATIONS DE PECHE MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17 février 1903, ABROGE LE D. 20-05-05 VALIDE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945, JO du 9 juin 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-1190 du 25 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).