Journal officiel · Décret

Décret du 3 août 1943 ATION DE LA PECHE DE L'ANGUILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 août 1943

Publié le16 septembre 1943

PublicationJORF du 16 septembre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000512381

RéférenceDécret du 3 août 1943 ATION DE LA PECHE DE L'ANGUILLE, JO du 16 septembre 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°76-1086 du 29 novembre 1976 · abroge