Journal officiel · Décret

Décret n°65-673 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES (TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1965
Publié le15 août 1965
PublicationJORF du 15 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304019
RéférenceDécret n°65-673 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES (TERRE), JO du 15 août 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-839 du 2 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).