Journal officiel · Décret
Décret n°74-839 du 2 octobre 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1974
Publié le9 octobre 1974
PublicationJORF du 9 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857989
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-673 du 10 août 1965 · modifie
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