Journal officiel · Décret
Décret n°68-213 du 27 février 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1968
Publié le7 mars 1968
PublicationJORF du 7 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335635
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1509 du 17 novembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-839 du 2 octobre 1974 · modifie