Journal officiel · Décret
Décret n°55-1509 du 17 novembre 1955 PORTANT RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DE PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS CES CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1955
Publié le23 novembre 1955
PublicationJORF du 23 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000672692
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Cité par 6 textes
Décret n°58-780 du 26 août 1958 · modifie
Décret n°60-1009 du 16 septembre 1960 · application
Décret n°61-921 du 11 août 1961 · modifie
Décret n°64-84 du 29 janvier 1964 · modifie
Décret n°68-213 du 27 février 1968 · modifie
Décret n°68-214 du 27 février 1968 · modifie