Journal officiel · Décret

Décret n°58-780 du 26 août 1958 MODIFIE LE DECRET 551509 DU 17-11-1955 PORTANT RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS CES CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1958
Publié le30 août 1958
PublicationJORF du 30 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325361
RéférenceDécret n°58-780 du 26 août 1958 MODIFIE LE DECRET 551509 DU 17-11-1955 PORTANT RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS CES CORPS, JO du 30 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1509 du 17 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).