Journal officiel · Décret
Décret n°64-84 du 29 janvier 1964 RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES (TERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 1964
Publié le31 janvier 1964
PublicationJORF du 31 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675886
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Textes cités liens · DILA1
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